Version du 19 septembre 2026
Ces conditions régissent la relation entre Klik Bill Studio et ses clients professionnels. Elles ne concernent pas les conditions de vente que nos clients appliquent, eux, à leurs propres acheteurs : celles-là leur appartiennent et relèvent de leur responsabilité.
Klik Bill Studio est la dénomination commerciale de Falconi Timé, indépendant.
Ci-après « le Studio ». Le cocontractant est désigné par « le Client ».
Les présentes conditions s'appliquent à toute offre, commande et prestation du Studio. Elles font partie intégrante de chaque proposition commerciale et sont réputées acceptées par la signature de celle-ci ou par tout commencement d'exécution accepté par le Client.
Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Il ne peut y être dérogé que par écrit : en cas de contradiction, la proposition commerciale signée l'emporte sur les présentes conditions.
Le Studio contracte exclusivement avec des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute proposition commerciale est valable trente jours à compter de sa date, sauf mention contraire. Passé ce délai, les prix et délais ne sont plus garantis.
Le contrat est formé par le renvoi de la proposition signée, par sa signature électronique, par sa validation depuis le lien sécurisé que le Studio adresse au Client, ou par une acceptation écrite explicite de sa part. Une signature électronique et une validation par lien sécurisé valent acceptation écrite : elles sont horodatées et conservées avec la version exacte du document acceptée.
Lorsque la proposition comporte des options, seules celles que le Client retient expressément entrent dans la commande. Lorsqu'elle a connu plusieurs versions, seule la version effectivement acceptée engage les parties.
Un échange verbal n'engage aucune des deux parties tant qu'il n'a pas été confirmé par écrit — par courriel notamment. Cette règle vaut dans les deux sens.
La personne qui signe la commande se porte garante du paiement, y compris lorsque la facture est établie au nom d'une société en cours de constitution ou d'un tiers qu'elle désigne.
Le Studio conçoit des identités de marque et des sites sur-mesure : étude d'identité, direction artistique, conception, développement, mise en ligne, et selon le contrat, hébergement et maintenance. Le périmètre exact de chaque projet est celui, et seulement celui, que décrit la proposition signée.
Ces exclusions sont constantes et ne se négocient pas :
Les projets se déroulent par étapes successives. Une étape doit être validée par écrit avant que la suivante ne commence, parce qu'un retour en arrière après validation coûte du temps qui n'a pas été prévu au prix.
Deux tours de révision sont compris à chaque étape validable, sauf mention différente dans la proposition. Au-delà, les modifications sont facturées au tarif horaire en vigueur, après accord écrit du Client sur le temps estimé.
La validation écrite d'une étape vaut acceptation de son contenu. Toute demande de modification portant sur un élément déjà validé constitue une prestation supplémentaire.
À défaut de retour du Client dans les quinze jours ouvrables suivant la présentation d'une étape, celle-ci est réputée validée, après un rappel écrit resté sans réponse.
Le Client fournit, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires : textes, visuels, logos, données produits, grilles tarifaires, accès techniques, et toute information dont l'absence empêche d'avancer. La proposition en dresse la liste.
Le Client désigne un interlocuteur unique habilité à valider.
Le Client garantit qu'il détient les droits sur tout ce qu'il transmet — photographies, polices, textes, marques, musiques, contenus de tiers — et que leur usage prévu est licite. Le Studio n'a pas les moyens de vérifier l'origine d'un fichier qu'on lui remet : il ne répond pas des contenus fournis par le Client et celui-ci le garantit contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
Lorsque le Studio propose lui-même des visuels issus de banques d'images, il en vérifie la licence et signale les restrictions d'usage connues. La validation finale de leur pertinence appartient au Client.
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception complète des éléments attendus du Client, et non de la signature. Un élément manquant, une validation tardive ou une demande nouvelle suspendent le délai à due concurrence.
Le Studio signale par écrit ce qui manque. Un retard imputable à l'absence de ces éléments ne peut donner lieu à indemnité ni à résolution du contrat.
Un retard raisonnable du Studio ne donne pas lieu à dommages et intérêts, sauf délai expressément convenu comme rigoureux dans la proposition signée.
Les prix s'entendent hors TVA, en euros. La TVA belge et toute taxe applicable s'ajoutent au taux en vigueur à la date de facturation.
Trois situations font exception, et la facture porte alors la mention correspondante : les travaux immobiliers pour un assujetti belge déposant des déclarations périodiques (report de perception, dit « cocontractant ») ; le client assujetti établi dans un autre État membre (autoliquidation, article 21 §2 du Code de la TVA) ; et le client établi hors de l'Union européenne (exonération, article 39 du même Code). Le Client communique au Studio un numéro de TVA valide et l'informe sans délai de tout changement de sa situation ; il répond des conséquences d'une information inexacte.
Sauf mention différente dans la proposition, le paiement s'échelonne comme suit :
| Moment | Part |
|---|---|
| À la signature de la proposition | 40 % |
| À la validation des maquettes | 30 % |
| À la mise en ligne | 30 % |
Les frais engagés pour le compte du Client auprès de tiers — nom de domaine, licences, abonnements, polices — sont dus dès l'acceptation et ne sont pas remboursables, le Studio les ayant lui-même déjà payés.
Les factures sont payables à quinze jours date de facture, par virement. Toute contestation d'une facture doit parvenir au Studio par écrit dans les sept jours de sa réception ; passé ce délai, elle est réputée acceptée.
En cas de retard de paiement, et après un rappel écrit resté sans effet pendant sept jours, sont dus de plein droit : l'intérêt de retard au taux applicable aux transactions commerciales entre entreprises, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 75 €, sans préjudice des frais de recouvrement réellement exposés.
Le Client bénéficie d'une indemnité équivalente en cas d'inexécution fautive du Studio.
En cas de facture impayée après mise en demeure écrite, le Studio peut suspendre ses prestations en cours ainsi que la maintenance.
La mise hors ligne d'un site en production ne peut intervenir qu'après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze jours, et moyennant un préavis de sept jours indiquant la date de suspension. Couper un site qui encaisse est une mesure lourde de conséquences pour le Client : elle reste un dernier recours.
En aucun cas le Studio ne supprime les données ni les sauvegardes du Client au motif d'un impayé. Elles restent disponibles et lui sont restituées sur demande.
Toute demande sortant du périmètre signé fait l'objet d'une estimation écrite, et n'est exécutée qu'après accord écrit du Client.
En cas d'annulation du projet par le Client après signature, les acomptes versés restent acquis au Studio et les prestations déjà réalisées sont dues au prorata de leur avancement, sur la base du temps engagé. Les travaux non payés ne font l'objet d'aucune cession de droits.
En cas d'annulation par le Studio en dehors de tout manquement du Client, les sommes perçues et non justifiées par un travail réalisé sont remboursées.
Au paiement intégral du prix, le Studio cède au Client, à titre exclusif et pour la durée légale des droits, les droits patrimoniaux sur les créations réalisées spécifiquement pour lui : identité visuelle, logo, déclinaisons, maquettes et mise en page du site. Les fichiers sources sont remis sur simple demande.
Tant que le prix n'est pas intégralement payé, aucune cession n'intervient et l'usage des créations n'est pas autorisé.
Le Studio conserve les fichiers sources pendant douze mois après la livraison. Au-delà, leur conservation n'est plus garantie : il appartient au Client d'en détenir sa propre copie.
Le Client autorise le Studio à citer son nom, son logo et le projet réalisé comme référence — sur son site, ses supports de présentation et ses réseaux — et à créer un lien vers son site. Cette autorisation ne vaut aucune cession de droits à des tiers.
Le Client peut s'y opposer par écrit, avant la mise en ligne. Lorsqu'un tarif préférentiel a été consenti en contrepartie explicite du droit de citer le projet, ce retrait donne lieu à régularisation du prix.
Lorsque la proposition prévoit un forfait d'hébergement et de maintenance, celui-ci démarre à la mise en ligne. Sauf mention contraire : engagement initial de douze mois, puis reconduction de mois en mois, résiliable par écrit avec un préavis d'un mois.
Le forfait couvre ce que la proposition énumère. Ne sont jamais couverts : les évolutions fonctionnelles, les refontes, la production de contenu, les frais de tiers (abonnements de plateforme, licences, frais de transaction), ni la réparation de dommages causés par une intervention d'un tiers ou du Client lui-même sur le site.
L'hébergement repose sur l'infrastructure d'un fournisseur tiers, actuellement Hostinger International Ltd. Le Studio ne peut pas garantir au Client davantage que ce que ce fournisseur lui garantit à lui : les engagements ci-dessous sont donc ceux de l'infrastructure, répercutés tels quels.
Ces conditions sont celles du fournisseur au 16 septembre 2026 et peuvent évoluer indépendamment du Studio. En cas de changement significatif, le Client en est informé.
À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Client reçoit l'intégralité des fichiers, de la base de données et des accès nécessaires à la reprise du site ailleurs, dans un format exploitable, et sous trente jours. Aucune donnée n'est retenue. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client et lui reste acquis en toute hypothèse.
Le prix d'un forfait d'hébergement, de maintenance ou de tout autre abonnement en cours peut être revu, mais jamais sans motif et jamais sans que le Client puisse s'y soustraire. Toute révision réunit les trois conditions suivantes :
À défaut de réponse avant la date d'effet, le nouveau prix s'applique à cette date. Une révision ne rétroagit jamais sur une période déjà facturée.
La répercussion d'une modification du taux de TVA ou d'une taxe légalement applicable ne constitue pas une révision de prix au sens du présent article.
Le Studio applique la même règle à toute modification substantielle des présentes conditions qui affecterait un abonnement en cours : notification trente jours à l'avance, et faculté pour le Client d'y mettre fin à cette date sans frais.
Le Studio met en œuvre les mesures raisonnables de sécurité et de sauvegarde décrites dans la proposition. Aucune mesure ne rend un site invulnérable : le Studio n'est pas tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité, mais à une obligation de moyens, et intervient sans délai déraisonnable en cas d'incident.
Les identifiants et secrets ne sont jamais stockés dans un outil accessible par navigateur, ni transmis par courriel. Ils transitent par un partage à durée limitée. Le Client est responsable de la confidentialité des accès qui lui sont remis et des actions effectuées au moyen de ceux-ci.
Pour son propre site, le Studio agit comme responsable de traitement : voir les mentions légales et la politique de confidentialité.
Lorsqu'il héberge ou maintient le site d'un Client, le Studio agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte du Client qui demeure responsable de traitement. Un accord de sous-traitance est conclu entre les parties ; à défaut d'accord distinct, les présentes conditions en tiennent lieu et le Studio s'engage à :
Le Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour le dommage direct qui en résulte.
Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données imputable au Client ou à un tiers, atteinte à l'image, manque à gagner.
Sauf dol, faute lourde, ou toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d'écarter, la responsabilité totale du Studio est limitée aux montants effectivement payés par le Client pour la prestation en cause au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Le Studio ne répond pas des défaillances des services tiers qu'il intègre à la demande du Client — hébergeur, plateforme de commerce, prestataire de paiement, transporteur, service de courriel — ni des modifications que ces tiers apportent à leurs services ou à leurs tarifs.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable : panne majeure d'un fournisseur, interruption durable des réseaux, incendie, maladie grave, décision d'autorité. La partie empêchée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier par écrit, les prestations réalisées restant dues.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle prend connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et trois ans après son terme. Cette obligation ne fait pas obstacle au droit de citer le projet en référence prévu à l'article 12.
Le Studio peut confier tout ou partie d'une prestation à un sous-traitant — photographie, traduction, impression, développement spécialisé — en demeurant seul responsable de l'exécution envers le Client. Lorsque ce recours porte sur une part substantielle du projet, le Client en est informé au préalable.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
Les parties s'efforcent de régler leurs différends à l'amiable. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons, sont compétents.
Nullité partielle. Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Les parties négocient de bonne foi son remplacement par une clause d'effet économique équivalent.
Intégralité. La proposition signée et les présentes conditions forment l'intégralité de l'accord. Toute modification requiert un écrit accepté par les deux parties. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Élection de domicile. Chaque partie élit domicile à l'adresse postale et électronique qu'elle a communiquée à l'autre. Toute communication y est valablement faite.
Modification. Le Studio peut modifier les présentes conditions ; la version applicable à un contrat est celle en vigueur à la date de signature de la proposition, conservée avec elle.